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Le contrat de professionnalisation est financé sur la part de contribution « professionnalisation » sur la base de forfaits horaires déterminés par accord de branche.
Les forfaits sont décomposés en deux parties
- un plafond destiné à payer les coûts pédagogiques (maxi CP)
- le solde réservé à l’entreprise (mini entreprise) pour le financement des rémunérations et des frais annexes.
Il appartient donc à l’entreprise de négocier, au mieux, avec l’offre de formation, les coûts pratiqués afin d’optimiser le solde qui lui est réservé.
Sont considérées comme des formations tertiaires, les domaines suivants
- secrétariat, comptabilité
- vente, marketing, commerce
- informatique
- gestion d’entreprise, management, finances
- communication, relations humaines
- conseil, audit.
Forfaits pour les entreprises du Bâtiment
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Contrat
pour tout type de formation hors «tertiaire» et conduite d’engins |
Formations à la conduite d’engins |
Formations « tertiaires »
Durée de financement plafonnée à 1 année |
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CDD |
CDI |
CDD |
CDI |
CDD/CDI |
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Forfaits horaires |
15 € |
18 € |
20 € |
23€ |
7 € |
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dont maxi aux CP |
12 € |
12 € |
17€ |
17€ |
7€ |
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dont mini entreprise |
3 € |
6 € |
3€ |
6€ |
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Les 3 € de majoration ne s'appliquent pas en cas de CDI conclu sous la forme d'un contrat "nouvelles embauches".
L’OPCA Bâtiment confirme sa volonté de respecter le coût moyen de prise en charge des contrats de professionnalisation fixé à 6800 € par le Fonds Unique de Péréquation (FUP) .
Forfaits pour les entreprises de travaux publics
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Formations à la maintenance et à la conduite d'engins (1) |
Formations aux autres spécialités des TP
et maçonnerie - gros œuvre (2) |
Formations aux spécialités du Bâtiment
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Autres formations non spécifiques au BTP |
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CDD |
CDI |
CDD |
CDI |
CDD ou CDI |
CDD ou CDI |
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forfait horaire |
20 € |
23 € |
15 € |
18 € |
forfaits horaires Bâtiment |
7 € |
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dont maxi aux CP |
17 € |
17 € |
12 € |
12 € |
7 € |
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dont mini entreprise |
3 € |
6 € |
3 € |
6 € |
- |
(1) sont concernées également certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds
(centrale d’enrobage)
(2) sont concernées également certaines formations techniques connexes aux spécialités des TP (conduites de véhicule PL)
REMARQUE POUR LES CONTRATS > à 1 AN :
Nous conseillons un premier contrat de professionnalisation de type CDD en visant une qualification
intermédiaire la première année, suivi d'un deuxième contrat de professionnalisation de type
CDI avec comme objectif le diplôme, la deuxième année. Pour plus d'information, contactez votre
conseiller.