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Le droit individuel à la formation (DIF)


 Un nouveau droit :

Le DIF est une nouvelle modalité d'accès à la formation qui permet aux salariés de cumuler chaque année un crédit d'heures de formation (20 heures par an cumulables sur 6 ans) à utiliser, à leur initiative, après accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

 Conditions d'acquisition :

Lorsqu’il remplit les conditions d’ancienneté requises, le salarié, peut faire valoir son droit, c'est-à-dire de formuler, par écrit, une demande de formation. Il doit être précisé, dans sa demande, la nature de la formation qu’il souhaite suivre au titre du DIF.

Afin de répondre aux demandes des salariés au regard de ses propres besoins, l'entreprise peut juger utile de communiquer les priorités en matière de DIF en même temps qu'elle informe les salariés sur leurs droits.

Pour simplifier la gestion des demandes de DIF, l'entreprise peut faire exprimer ces demandes lors de la tenue des entretiens professionnels.

 

 Modalités d'utilisation :

Le DIF peut être utilisé par le salarié et l'entreprise dans le cadre d’un projet de formation commun
, c'est-à-dire un projet de formation rencontrant l’intérêt de l’entreprise et du salarié.

L’Accord formation BTP du 13 juillet 2004 prévoit dans son article 7.3 alinéa 3 que : « les actions de formation au titre du DIF peuvent être réalisées en utilisant les droits acquis avec les autres moyens d’accès à la formation continue (périodes de professionnalisation, plan de formation…)

A ce titre, des combinatoires entre DIF et plan ou DIF et période de professionnalisation peuvent être envisagées.


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